ZAE intercommunale

Création d'une Zone d'Activités Economiques Intercommunale

Les Zones d’Activités Economiques (ZAE) sont des espaces aménagés par les collectivités territoriales, en vue d’être commercialisés à des entreprises pour l’exercice de leurs activités économiques. Ces sites d’accueil ont pour objectif de renforcer et de structurer le tissu local économique grâce à une offre foncière et immobilière adaptée.

Depuis 2005 les élus communautaires ont engagé une réflexion sur la création d'une zone d'activités économiques.
En effet, et paradoxalement sur un territoire qui a vu fermer bon nombre de ses usines et ateliers, il apparait un manque flagrant de foncier et d'immobilier d'entreprises. Aujourd'hui, si une nouvelle société voulait s'installer chez nous, nous aurions le plus grand mal à répondre à sa demande.
L'étude d'opportunité économique a confirmé le positionnement d'un tel projet dans la revitalisation de la Haute Vallée de l'Aude.

Le bureau d’étude (groupement menée par Archi Concept de Perpignan (66) regroupant les sociétés : Gensane Géographe Consultant, B+P Paysage, CRBEnvironnement et Pure Environnement) est chargé de la maîtrise d'oeuvre de ce projet.

le site des Pujols

Tout d’abord, sur les 24 hectares que compte la zone a été décidée un phasage en 3 zones d’Est en Ouest :
Le développement d’Est en Ouest de Quillan vers Ginoles tient compte des documents d’urbanisme en vigueur, des réseaux existants,… et découle d’un découpage naturel induit par le contexte environnemental et les éléments paysagers existants.

Ce découpage présente des avantages : surfaces similaires, développement permettant de répondre à la préoccupation que chacune des phases d’aménagement paraisse achevée tout en permettant une extension sur la phase suivante et des coûts d’aménagement approximativement équivalents par phase entièrement autonome.

Au total se sont environ 46 000 m² de terrain à bâtir

L’importance du traitement paysager et du traitement architectural du site sont le fil directeur du travail mené en concertation avec le bureau d’étude la DDTM ( Direction Départementale du Territoire et de la Mer), le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) de l’Aude et les élus de la Communauté de Communes.

Ce projet a pour principal objectif de relancer le développement économique local en le basant sur un territoire intercommunal aux qualités environnementales exceptionnelles.

Avant d'aboutir au projet d'aménagement retenu par les élus communataires, plusieurs scénarii d'aménagement ont été étudiés et comparés afin de choisir le projet correspondant le mieux aux besoins et aux attentes.

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Les principes d’aménagement contribuent à une revégétalisation du site.
Le scénario propose un traitement d'absorption de la pente dans un seul talus permettant d’avoir un large espace boisé et naturel au cœur de l’opération répondant également à la prise en compte de l’environnement (corridor écologique). Il existe dans le scénario une véritable continuité des espaces naturels.

Ce scénario facilite l’implantation des activités.
Le site d’implantation sera géré par la collectivité garantissant ainsi la qualité de l’aménagement, mais également n’engendrant pas des coûts de construction pour les futurs acquéreurs.
L’aménagement proposé semble également pouvoir répondre à l’accueil de tous types d’activités en fonction de la demande.

Les élus communautaires ont souhaité recueillir l'avis de la population sur ce projet, au travers d'une concertation du 26 juillet 2010 au 15 octobre 2010.

Les moyens ainsi mis en œuvre pour informer la population :
- la mise à disposition du diagnostic réalisé sur le secteur d’études dans les mairies de Quillan et de Ginoles, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes
- la mise à disposition d’une plaquette d’informations dans les mairies de la Communauté de Communes
- l’affichage de panneaux d’informations sur le projet dans les les mairies de Quillan et de Ginoles, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes
- l’exposition d’une maquette d’études du projet d’aménagement au siège de la Communauté de Communes Aude en Pyrénées
- l’organisation d’une réunion publique, le lundi 20 septembre 2010 à 18h à l’Espace Cathare à Quillan

Les moyens offerts à la population pour s’exprimer sur le projet :
- la mise à disposition d’un registre dans les mairies de Quillan et de Ginoles, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Aude en Pyrénées
- la possibilité d’écrire à M le Président de la Communauté de Communes Aude en Pyrénées.
- La possibilité de s’exprimer lors de la réunion publique pendant laquelle, les élus et les techniciens pourront prendre connaissance des observations et répondre aux questions des habitants sur le projet.

Bilan de la concertation approuvé à l'unanimité par délibération du Conseil de Communauté en date du 23/11/2010:
- 73 personnes étaient présentes à la réunion publique
- 106 personnes ont écrit sur les registres de concertation
Les avis se répartissent comme suit:

71,70 % des avis sont favorables au projet
26,42 % sont défavorables
1,89 % sont indécis

Un projet sous la forme d'une ZAC

Par la délibération n° 001-06/2011 en date du 6 septembre 2011, visée par le contrôle de légalité en date du 09/09/2011, le conseil communautaire de la communauté de communes Aude en Pyrénées a approuvé le dossier de création de la ZAC intercommunale des Pujols, destinée à l’implantation d’activités économiques.

Le conseil de communauté a décidé:
1) d’approuver le dossier de création établi conformément aux dispositions de l’article R 311-2 du Code de l’Urbanisme, et, par conséquent, de créer une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ayant pour objet l’activité économique. Cette ZAC est créée sur les parties du territoire des communes de Ginoles et de Quillan, Le projet, dans un objectif de gestion de son développement, sera réalisé en 3 tranches d’aménagement
2) de dénommer la zone ainsi créée « Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Pujols ».
3) de retenir comme programme global prévisionnel de constructions, la possibilité de réaliser sur l’ensemble de la ZAC, 65 000 m² de SHON, destinée à l’implantation d’activités économiques.
4) d’exclure la ZAC du champ d’application de la Taxe Locale d’Équipement (TLE), en application de l’article 1585 C, I-2 du Code Général des Impôts,

La délibération n° 001-06-11 et le dossier de création de la ZAC des Pujols sont consultables au siège de la Communauté de Communes Aude en Pyrénées, en mairie de Quillan et en mairie de Ginoles aux heures d’ouverture du public.

Cette opération se fait avec le soutien du Conseil Général de l’Aude, du Conseil Régional Languedoc Roussillon et de l'Etat (FNADT).