Quels sont les documents à obtenir lors d’une vente de voiture d’occasion à Creil ou ailleurs ?

voiture d’occasion

La vente d’une voiture d’occasion à Creil ou ailleurs, exige de respecter certaines règles afin que la transaction se déroule dans les normes, et qu’elle soit valide. Le certificat d’immatriculation que l’on appelait aussi carte grise est l’un des documents incontournables lors de cette transaction. Le certificat d’immatriculation doit être remis directement à l’acquéreur. Les vendeurs font souvent l’erreur de garder la carte grise et de l’envoyer ensuite à la préfecture. La carte grise est le certificat d’identité du véhicule, elle appartient au véhicule, et pas à son propriétaire. Le nouveau propriétaire a besoin de ce document pour mettre le véhicule en son nom et en jouir comme il le souhaite. La règle veut qu’on barre la carte grise en rajoutant la date, l’heure, mais aussi la signature. Les cartes grises sur lesquelles la date est modifiée avec des ratures peuvent être rejetées à la préfecture, car ce document doit être sans rature.

Pour concrétiser la vente de voiture d’occasion à Creil ou dans une autre ville, celui qui vend le véhicule doit remettre deux documents à l’acheteur, en plus de la carte grise : un certificat de non-gage et un récépissé de contrôle technique. Ainsi, l’acheteur aura suffisamment d’éléments pour lui garantir le bon état du véhicule. Pour les transactions portant sur des véhicules de plus de 4 ans d’âge, le contrôle technique présenté par le vendeur doit dater de moins de 6 mois, afin que les vices cachés soient connus. Le récépissé de contrôle technique doit aussi dater de moins de six mois le jour de production de la carte grise. Si le délai six mois n’est pas respecté à ce moment-là, il faut refaire le contrôle technique puisque la demande de la nouvelle carte grise sera bloquée dans le système. Le contrôle technique peut aussi faire l’objet d’une contre-visite dans un délai légal de deux mois. On peut obtenir ce document sur Internet et on peut également vérifier par la même occasion si le véhicule que l’on souhaite acquérir est mis en gage ou non.

En effet, l’ancien propriétaire peut avoir accumulé des amendes non soldées qui empêcheront de faire la nouvelle immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire devrait contacter sa compagnie d’assurance afin de la prévenir de sa volonté d’acquérir un véhicule d’occasion, ainsi en cas d’accident la couverture est assurée. Le vendeur doit également prévenir sa compagnie d’assurance de la vente du véhicule afin que son contrat soit annulé aussi vite que possible. La vente d’une voiture d’occasion à Creil, ou même l’achat, sont des moments privilégiés pour faire une comparaison rapide entre les différentes compagnies d’assurance. Sur Internet vous trouverez de nombreux contrats d’assurance pour voiture, et vous pourrez faire une comparaison pour choisir celui qui vous convient le mieux, par rapport à votre profil de conducteur.